Gestion des litiges et défense des droits de propriété intellectuelle.
Accompagnement dans le dépôt, la protection et la valorisation des brevets.
Respect du droit des obligations
Je vous accompagne tout au long du processus de création des marques, depuis la définition du signe distinctif jusqu’à sa protection effective et durable. Mon intervention vise à sécuriser juridiquement vos projets, à renforcer la valeur de vos actifs immatériels et à prévenir tout risque de conflit.
En amont, j’assiste mes clients dans les recherches d’antériorités et l’analyse de la disponibilité des signes, afin d’évaluer les risques d’atteinte à des droits antérieurs. Je vous conseille sur le choix et la structuration de votre marque, ainsi que sur la détermination du périmètre de protection, notamment par la rédaction précise de la liste des produits et services.
Je prends en charge les procédures de dépôt auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI), en assurant le suivi administratif et stratégique des dossiers. J’interviens également lors des procédures d’opposition, et vous représente dans le cadre des échanges avec les offices.
Au-delà de la création, je vous accompagne dans la gestion et la valorisation du portefeuille de marques : renouvellements, extensions territoriales, audits de marques, cessions et licences. J’apporte un conseil adapté à vos enjeux commerciaux et à votre stratégie de développement.
En cas de litige, j’assure votre défense dans les actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en parasitisme, ainsi que dans les procédures de nullité ou de déchéance. Mon accompagnement intègre une approche précontentieuse privilégiant, lorsque cela est opportun, la négociation et les modes alternatifs de règlement des différends.
Mon objectif est de vous offrir un accompagnement sur mesure, à la fois technique et opérationnel, afin de sécuriser vos marques à chaque étape de leur cycle de vie et d’en faire un véritable levier de valeur pour votre activité.
Je vous accompagne dans la protection, l’exploitation et la défense de vos œuvres de l’esprit, dès leur création et tout au long de leur cycle de vie. Mon intervention vise à sécuriser vos droits d’auteur, à organiser leur valorisation et à prévenir les risques d’atteinte ou de contestation.
En amont, je vous conseille sur les conditions de protection des œuvres (originalité, titularité des droits, identification des auteurs et coauteurs) et sur les moyens de preuve de la création et de l’antériorité. J’interviens notamment sur les questions liées aux œuvres collectives, aux œuvres de collaboration et aux créations réalisées dans un cadre salarié ou contractuel.
Je vous assiste dans la rédaction, l’analyse et la négociation des contrats relatifs au droit d’auteur : cessions et licences de droits, contrats d’édition, de production, de commande ou de prestation créative. Une attention particulière est portée à la délimitation des droits cédés, à leur durée, à leur étendue territoriale et aux modalités de rémunération.
Je vous accompagne également dans l’exploitation des œuvres, y compris dans des contextes numériques et technologiques (sites internet, plateformes, logiciels, contenus audiovisuels), en intégrant les enjeux de droits patrimoniaux et de droit moral.
En cas de litige, j’assure votre défense dans les actions en contrefaçon de droit d’auteur, ainsi que dans les contentieux relatifs à la titularité des droits ou à l’exécution des contrats.
Mon objectif est de vous offrir un accompagnement juridique rigoureux et pragmatique, permettant de sécuriser vos créations, de maîtriser leur exploitation et de défendre efficacement vos droits.